Conditions générales d’utilisation du site helixaarion
Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site helixaarion.sbs et les obligations mutuelles entre utilisateurs et éditeur. L’accès et l’utilisation impliquent leur acceptation sans réserve.
Dernière mise à jour le 24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En consultant helixaarion.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des dispositions décrites ici, sans limitation ou réserve. En cas de désaccord, vous êtes invité à cesser votre utilisation du site.
Définitions
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes suivants sont définis comme suit :
- « Site » : la plateforme accessible à l’adresse helixaarion.sbs, éditée par la société exploitante.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale consultant ou utilisant le site.
- « Éditeur » : le responsable juridique du contenu et de la gestion du site.
- « Contenu » : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.).
Règles d’utilisation du service
helixaarion.sbs peut être consulté pour un usage strictement personnel ou professionnel. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que son utilisation respecte la législation.
Eligibilité
L’accès au site est réservé à toute personne disposant de la capacité juridique, majeure selon la législation française. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants.
Aucune activité interdite aux mineurs n’est proposée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les principes de loyauté, de prudence et d’intégrité lors de la navigation.
- Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte.
- Veiller à la confidentialité de ses identifiants d’accès.
- Signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site à d’autres fins que celles autorisées ici.
- Diffuser, transmettre ou stocker des contenus illicites ou diffamatoires.
- Entraver le fonctionnement du site ou tenter d’y accéder sans autorisation.
- Utiliser le site à des fins commerciales sans accord explicite.
- Collecter de façon automatisée des données personnelles des autres utilisateurs.
- Porter atteinte à la réputation ou à la sécurité du site.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de helixaarion.sbs est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans consentement exprès de l’éditeur, sauf usage personnel licite. Les droits attachés à certains éléments peuvent appartenir à des tiers.
Contenus proposés par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de tout contenu publié sur le site et garantit en détenir les droits nécessaires. L’éditeur se réserve la possibilité de retirer tout contenu manifestement illicite.
Droits relatifs aux contenus:
Vous autorisez l’éditeur à utiliser, reproduire ou modifier vos contributions dans le cadre de la gestion du site et de ses services.
Respect de la vie privée
Le traitement des données personnelles est réalisé selon la réglementation française et européenne en vigueur. Consultez notre politique dédiée pour tout détail sur la collecte et l’utilisation de vos données. Voir politique
Limite des informations / clause de non-responsabilité
Le contenu du site est publié à titre informatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage autre ou inapproprié des contenus.
Avertissement sur l’interprétation:
Les informations présentées ne doivent pas être considérées comme un conseil individualisé. Les résultats peuvent varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site, d’erreurs techniques ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation liée à un usage non conforme ou illicite du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, un recours à l’arbitrage peut être envisagé conformément à la réglementation.
Le choix de l’arbitrage n’exclut pas le droit d’accéder à la justice.
Plateforme en ligne de règlement
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges accessible à tous les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et compétence
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre l’accès au site en cas d’infraction notable aux conditions. L’utilisateur conserve ses droits sur ses données.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute évolution importante.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée nulle, le reste demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document exprime l’intégralité de l’accord liant l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Nous contacter
Pour toute demande liée aux présentes conditions, contactez notre support.
Contact e-mail: content@helixaarion.sbs
Téléphone: +33 8 15-92-95-77
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’application: 24 octobre 2025
Version: 1.0